Fiscalité au Maroc

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts 

  •  L’Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
  •  L’Impôt sur les Sociétés (IS)  qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
  •  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s’applique aux dépenses de consommation,
  •  Les Droits d’Enregistrement et de timbre

Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle

Impôt sur le Revenu (IR)

  • L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

    Les revenus concernés sont :

    • Les revenus salariaux ;
    • Les revenus professionnels ;
    • Les revenus et profits fonciers ;
    • Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
    • Les revenus agricoles (exonérés de l’IR de l’IS jusqu’au 31/12/2013)

    Taux de l’IR

    Depuis le 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.


    Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. 

    Impôt sur les Sociétés (IS)

    L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

    Taux de  l’IS

    30 % : Taux normal
    37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

    Taux spécifiques

    Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. 

    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)


    La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

    Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

    Taux de  la TVA

    Trois types de taux sont en vigueur :

    • Un taux normal de 20 %
    • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l’hôtellerie notamment et de 14% pour d’autres produits
    • Des taux spécifiques.

Voir aussi… 

Découvrir le Maroc ∗ Se nourrir au Maroc ∗ Se soigner au MarocSe déplacer au MarocSe loger au MarocInvestir ∗&∗  Opportunités d’investissement au Maroc ∗ Travailler au Maroc ∗ Les petites annonces

  

Espace réservé pour vos liens sponsorisés

(Pour plus de renseignements prenez contact avec nous sur le site)

  

Voir aussi… La FISCALITÉ…

Tunisie ∗ Maroc ∗ Algérie ∗ Haïti ∗ Cameroun ∗ nin ∗ Guinée ∗  Togo ∗ Côte dIvoire ∗ Gabon ∗ gal ∗ Mali ∗ Burkina Faso ∗ Niger ∗ Madagascar ∗ France (Régime des impatriés) ∗ France (Régime général) ∗ CongoSuisseTchad ∗ BelgiqueCanada  

Retour >> La fiscalité dans les pays francophones 

Retour >> Page d’accueil

facebook

Expatmosaïque s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.