Fiscalité au Niger

 Fonctionnement des impôts au Niger

Le système fiscal nigérien est composé de deux parties importantes, la famille des impôts dits directs et celles des impôts indirects. Les impôts directs sont en général des impôts qui s’appliquent sur un capital ou un revenu. Ils s’appliquent du seul fait de l’existence de ce capital ou de ce revenu. Ils sont payés par le contribuable lui-même sans qu’il puisse en répercuter la charge sur une autre personne. Dans cette catégorie on peut citer, principalement :

La famille d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC)

L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IC/BNC) ;

Et enfin, l’impôt sur les traitements et salaires (IUTS) en plus des taxes foncières

Par ailleurs, les impôts indirects s’appliquent sur l’emploi d’un capital ou d’un revenu. Sur le plan de leur liquidation, les impôts indirects ne sont susceptibles d’aucun aménagement en fonction du montant de la matière imposable ou de la situation personnelle du contribuable. Ils frappent toujours la matière imposable à un tarif proportionnel. Ces impôts indirects peuvent seulement comporter des taux discriminatoires suivant la qualité de la matière imposable. Dans cette catégorie on peut citer, principalement :

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

les droits d’accises et la patente synthétique

Impôts directs sur les revenus

L’impôt sur les traitement et salaires s’applique aux traitements et salaires proprement dits, publics et privés, quelle que soit la situation de leurs bénéficiaires au regard de la législation du travail ou de la législation sociale.Il s’applique également aux indemnités de dépaysement ou d’expatriation et aux rémunérations accessoires et les indemnités diverses perçues en sus des traitements proprement dits (heures supplémentaires, treizième mois, préavis). Et d’une manière générale, toutes les indemnités qui ne rentrent pas dans la constitution de la rémunération principale brute et ce quelle que soit leur nature.

Sous réserve de l’application de conventions, traités ou accords internationaux, sont imposables au Niger, quel que soit leur statut ou leur nationalité, les salariés qui y disposent d’une résidence habituelle ou qui y sont considérés comme fiscalement domiciliés; les salariés qui, sans y disposer d’une résidence habituelle ou d’un domicile fiscal, perçoivent des revenus salariaux d’un employeur domicilié au Niger; les crédirentiers qui y disposent d’une résidence habituelle et perçoivent des allocations servies à titre de rentes viagères; les crédirentiers qui, sans y disposer d’une résidence habituelle, perçoivent néanmoins des allocations de rentes viagères de source nigérienne.

L’impôt sur les sociétés

Les activités imposables sont les professions commerciales, non commerciales et autres activités lucratives. Dans les professions commerciales on cite :

– les activités commerciales proprement dites, industrielles, artisanales ;

– les exploitations forestières et minières, qu’elles soient exploitées par des concessionnaires, des amodiataires, des sous-amodiataires ou par des titulaires de permis d’exploitation ;

– les exploitations agricoles, notamment celles faites par les agriculteurs, les

pisciculteurs, les apiculteurs et les éleveurs ;

Dans les professions non commerciales on cite :

– les professions libérales proprement dites où l’activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art exercés en toute indépendance ;

– les charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant;

Dans les autres activités lucratives on cite toutes occupations sources de profits et ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.

L’impôt est établi chaque année sur les bénéfices réalisés au cours de l’année précédente.

L’impôt indirect

La taxe sur la valeur ajoutée

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les affaires faites sur le territoire du Niger par les personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement et d’une manière indépendante, accomplissent des actes relevant d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou effectuent des prestations de services de toute nature.

Les opérations imposables sont les importations, qu’il s’agisse de marchandises provenant de l’extérieur ou placées jusqu’alors sous un régime douanier suspensif. Sous réserve des exonérations prévues par la loi, l’importation de tout bien, produit ou marchandise, constitue en toute hypothèse et quelle que soit leur destination, une opération imposable.

Les ventes font aussi partie des opérations imposables tels que :

– la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunication ;

– la vente à tempérament ;

– la transmission d’un bien effectuée en vertu d’un contrat de commission à l’achat ou à la vente.

– les ventes, à l’intérieur, des biens d’occasion ;

Les travaux immobiliers, les prestations de services et les livraisons de biens ou de services font aussi partie des opérations imposables.

Déclarer ses impôts

Une déclaration annuelle doit être souscrite, auprès de l’administration fiscale par toute personne qui paye à des tiers, faisant ou non partie de son personnel salarié, des sommes qui entrent dans les catégories suivantes :

– traitements, salaires et revenus assimilés ;

– rentes viagères ;

– commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations assimilées ;

– droits d’auteur ou d’inventeur.

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