Fiscalité au Tchad

Fonctionnement des impôts

Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt désigné sous le nom d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en abrégé (IRPP )frappe le revenu net global du contribuable. Ce revenu global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes:

Revenus fonciers ;

Bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et minières ;

Rémunérations des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en commandite simple ;

Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ;

Bénéfices des professions non commerciales et revenus y assimilés ;

Revenus de capitaux mobiliers ;

Plus-values et autres revenus assimilés réalisés par les personnes physiques.

La fiscalité locale

En plus du tarif extérieur commun, les produits sont soumis à une TVA de 18%

Les produits originaires, c’est-à-dire fabriqués dans les Etats membres de la CEMAC, circulent librement en franchise de droits de douane. La libre circulation des personnes est en voie d’être réalisée grâce à l’adoption d’un passeport CEMAC et à l’harmonisation des instruments sur l’immigration/émigration.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés

Les obligations déclaratives-fiscalité intérieure

Nature de l’Impôt et de la taxe Taux Base imposable Date/délai de dépôt des déclarations Formalités Destinataire
Impôt sur les sociétés (IS) 44% Résultat fiscal Au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la clôture de l’exercice. IS dû au plus tard le 10 Avril.   Trésor Public
Tiers provisionnels 1/3 Solde IS(IS-IMF) 10 Avril pour le 1er, 10 juillet pour le 2et 10 octobre pour le 3e tiers.   Trésor Public
Impôt minimum fiscal (IMF) 1,5% Chiffre d’affaires (CA) HT Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel  
IRPP/TS 10,5% ou montant barème Masse salariale Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel  
Taxe forfaitaire (TF) 7,5% Masse salariale Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel  
Taxe d’apprentissage 1,2% Masse salariale Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel  
IRVM 20% Dividendes jetons de présence Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel /Annuel (si distribution de dividendes, jetons de présence au cours du mois n-1)  
IRPP/BNC 20% Bénéfices non commerciaux Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Idem  
IRPP/LOYER 15%20% loyers   Idem Trésor Public
Acompte 4% 4% Valeur CAF+DD+DA factures d’achats Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Idem Trésor Public
Impôt libératoire sur les sociétés 12,5%25% Montant net du contrat Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel Trésor Public
TVA 18%0% CA HTVAà l’exportation Le 10 du mois si CA › 500 millionsLe 15 du mois si CA ‹ 500 millions Mensuel  
Impôt général libératoire (IGL)   Par activité et par zone suivant un tarif Au plus tard le 28 Février de l’année Mensuel  
Contribution foncière des propriétés bâties 12% NDJ11% autre Valeur locative (VL) abattement de 50%(VL=11% de la valeur vénale) Le 1er Janvier de l’année d’imposition Mensuel  
Contribution foncière des propriétés non bâties 21% NDJ20% autre 4/5 de valeur locative (VL) (VL=10% de la valeur vénale) Le Janvier de l’année d’imposition Mensuel  
Taxe sur les véhicules de société 80 000120 000160 000 Suivante la puissance du véhicule : 7CV, entre 7 et 11 CV, supérieur à 11 CV      
Patente Art. 743 du CGI Suivant le CA déclaré et prévisionnel des patentables Le 1er janvier de l’année d’imposition Mensuel  
Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels 15% Valeur locative des locaux énumérés à l’article 764 du CGI Au même moment que la patente Mensuel  

Voir aussi…

Découvrir le Tchad ∗ Se nourrir au TchadSe soigner au TchadSe déplacer au TchadSe loger au TchadInvestir ∗&∗ Opportunités d’investissement au Tchad ∗ Travailler au Tchad ∗ Les petites annonces

  

Espace réservé pour vos liens sponsorisés

(Pour plus de renseignements prenez contact avec nous sur le site)

  

Voir aussi… La FISCALITÉ…

Tunisie ∗ Maroc ∗ Algérie ∗ Haïti ∗ Cameroun ∗ nin ∗ Guinée ∗  Togo ∗ Côte dIvoire ∗ Gabon ∗ gal ∗ Mali ∗ Burkina Faso ∗ Niger ∗ Madagascar ∗ France (Régime des impatriés) ∗ France (Régime général) ∗ CongoSuisseTchad ∗ BelgiqueCanada  

Retour >> La fiscalité dans les pays francophones 

Retour >> Page d’accueil

facebook

Expatmosaïque s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.