Fiscalité en Belgique

Le régime fiscal belge

Le régime fiscal belge est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité. Il connaît deux catégories d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il s’agit de l’impôt des personnes physiques (I.P.P.), de l’impôt des sociétés (I.Soc), de l’impôt des personnes morales (I.P.M.) et de l’impôt des non-résidents (I.N.R.).

Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un acte ou d’un fait ponctuel. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement, des droits de succession et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

Le régime fiscal belge distingue trois catégories de contribuables  : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales.

Impôt des personnes physiques

L’impôt des personnes physiques est dû sur l’ensemble des revenus perçus par des particuliers résidant en Belgique. Une personne est réputée résider en Belgique dès qu’elle y a établi son domicile ou le siège de sa fortune.

Taux d’imposition

Le taux de l’impôt des personnes physiques appliqué aux revenus imposables globalement est progressif par tranches :

(montant applicable pour la déclaration 2013, revenus 2012)

  • 25 % pour la tranche de revenus de 0 à 8 350 € ;
  • 30 % pour la tranche de 8 350 € à 11 890 €;
  • 40 % pour la tranche de 11 890 € à 19 810 € ;
  • 45 % pour la tranche de 19 810 € à 36 300 € ;
  • 50 % pour la tranche supérieure à 36 300 €.

Des centimes additionnels communaux (de l’ordre de 0 à 10 %) du montant de l’impôt sont ajoutés.

Les taux fixes de 15 à 33 % sont applicables à certains revenus mobiliers et revenus divers taxés distinctement.

À cet impôt des personnes physiques sur le revenu, s’ajoute la cotisation à la sécurité sociale (ONSS) de 13,07%, prélevée sur le salaire brut.

Impôt des sociétés

L’impôt des sociétés est dû sur le bénéfice annuel des sociétés belges qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. Les sociétés belges sont celles dont le siège social, le principal établissement ou le siège de direction/d’administration est établi en Belgique.

Le taux d’imposition ordinaire du bénéfice des sociétés est de 33,99 %. Une société peut néanmoins bénéficier, lorsque son bénéfice annuel n’excède pas 322 500 €, des taux réduits suivants :

  • 24,25 % pour la tranche de 0 à 25 000 €
  • 31 % pour la tranche de 25 000 € à 90 000 €
  • 34,5 % pour la tranche de 90 000 € à 322 500 €

Certaines sociétés ne peuvent toutefois pas bénéficier de ces taux réduits et ce quel que soit leur bénéfice annuel.

Impôt des personnes morales

Les personnes morales sont celles qui ne se livrent pas à des opérations à caractère lucratif.

L’impôt des personnes morales concerne exclusivement les revenus de capitaux et ceux produits par des biens immobiliers.

L’impôt des personnes morales se limite aux précomptes mobiliers et immobiliers. Les précomptes mobiliers sont de 15 % ou 25 % selon la nature des revenus mobiliers taxés (intérêts ou dividendes). Ces taux sont passés, au 1er janvier 2012, à 21 %, 25 % (pour la part au-delà de 20020€ en 2012) selon la nature et l’importance des revenus mobiliers taxés (sous réserve de certaines exceptions).

Impôt des non-résidents

L’impôt des non-résidents est dû sur les revenus belges perçus par des contribuables dont le domicile / siège social n’est pas établi en Belgique.

L’impôt des personnes physiques non résidentes se détermine de manière similaire à celui des personnes physiques résidentes, sous réserve de certaines exceptions. En ce qui concerne les sociétés étrangères, elles sont imposables en Belgique seulement si la convention préventive de double imposition octroie à la Belgique le droit d’imposer.

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