Fiscalité en Suisse

L’imposition en Suisse regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse.

Impôt sur le revenu

Toute personne physique domiciliée en Suisse qui reçoit un revenu doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Cet impôt se décompose en trois niveaux distincts :

  • l’impôt fédéral direct, prélevé par l’administration fédérale ;
  • l’impôt cantonal, prélevé par le canton de domicile du contribuable ;
  • l’impôt communal, prélevé par la commune de domicile du contribuable.

Chaque contribuable doit déclarer ses revenus dans l’année civile qui suit immédiatement la période de taxation.

Impôt prélevé à la source

Le travailleur étranger qui n’est pas au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C) est soumis à un type d’imposition sur le revenu spécifique. Au lieu d’être imposé en une seule fois sur les salaires perçus au cours d’une année, le contribuable paie l’impôt chaque mois, celui-ci venant en déduction du salaire brut. Il n’est donc pas nécessaire pour le travailleur soumis à ce type d’impôt de remplir une déclaration de revenus.

Les barèmes d’imposition varient selon les cantons, et c’est le canton du lieu de travail et non du domicile, qui est alors déterminant pour calculer le taux de retenue à la source.

Les travailleurs saisonniers (au bénéfice d’un permis L) et les résidants à l’année (permis B) sont principalement concernés par l’imposition à la source. Certains cantons, notamment le canton de Genève, appliquent également cette méthode de taxation à leurs travailleurs frontaliers.

Forfait fiscal

Le forfait fiscal est réservé aux étrangers qui vivent en Suisse mais ne travaillent pas et disposent de revenus élevés. Le principe est une imposition à la dépense, basée sur une estimation du train de vie en Suisse.

Impôt sur la fortune

La fortune imposable comprend la propriété foncière, les biens mobiliers, les assurances sur la vie et de rente rachetables, la fortune investie dans une exploitation commerciale. Seule la fortune nette est imposable, c’est-à-dire que les dettes n’entrent pas en compte et doivent donc être déduites du total des actifs. Le seuil minimum à partir duquel cet impôt est prélevé varie de 17 000 km à 100 000 CHF selon les cantons. Cet impôt étant de nature exclusivement cantonale, il est à noter que tous ne le pratiquent pas.

Impôt sur la propriété

En plus de l’impôt sur la fortune, un impôt spécifique est prélevé sur la valeur locative fiscale ou fictive d’un logement en propriété ou en propriété par étages (PPE). Un montant correspondant à cette valeur est ajouté à la déclaration de revenus du propriétaire.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le principal taux de TVA est fixé à 8 % depuis le 1er janvier 2011 et concerne les biens de consommation non vitaux ainsi que les services. Par opposition à ce taux, dit normal, un taux réduit à 2,5 % concerne la grande majorité des produits alimentaires, les médicaments, et les journaux.

Le 28 septembre 2014, une initiative populaire intitulée « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » est rejetée par le peuple et les cantons. Elle visait à taxer les mets servis dans les restaurants au même taux de TVA que ceux vendus à l’emporter, c’est-à-dire au taux réduit.

Impôt sur les sociétés

Les sociétés paient leurs impôt là ou elles ont leur siège social.

Voir aussi…

Découvrir la Suisse ∗ Étudier en SuisseSe nourrir en SuisseSe soigner en SuisseSe déplacer en SuisseSe loger en Suisse ∗ Travailler en Suisse ∗ Les petites annonces

  

Espace réservé pour vos liens sponsorisés

(Pour plus de renseignements prenez contact avec nous sur le site)

  

Voir aussi… La FISCALITÉ…

Tunisie ∗ Maroc ∗ Algérie ∗ Haïti ∗ Cameroun ∗ nin ∗ Guinée ∗  Togo ∗ Côte dIvoire ∗ Gabon ∗ gal ∗ Mali ∗ Burkina Faso ∗ Niger ∗ Madagascar ∗ France (Régime des impatriés) ∗ France (Régime général) ∗ CongoSuisseTchad ∗ BelgiqueCanada  

Retour >> La fiscalité dans les pays francophones 

Retour >> Page d’accueil

facebook

Expatmosaïque s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.