Fiscalité en Tunisie

Présentation du système fiscal tunisien

  1. Le système fiscal tunisien comporte :
    • les droits de douane,
    • la taxe sur la valeur ajoutée, 
    • le droit de consommation, 
    • l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
    • l’impôt sur les sociétés,
    • les droits d’enregistrement et de timbre,
    • les taxes locales, 
    • et diverses taxations touchant certains produits, le transport, les assurances…
  2. La pression fiscale pour l’année 2014 est de 22,6% (LF compléméntaire pour l’année 2014)

Personnes imposables

L’IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu à raison de revenus de source tunisienne.

Catégories de Revenus Imposables

Les catégories de revenus imposables sont :

•    les bénéfices industriels et commerciaux;
•    les bénéfices des professions non commerciales;
•    les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche;
•    les traitements, salaires, pensions et rentes viagères;
•    les revenus de valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers;
•    les revenus fonciers ;
•    les revenus de source étrangère s’ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source.

Impôt sur les sociétés

Personnes Imposables

Sous réserve de certaines exonérations, l’IS est dû notamment par :

•    les sociétés de capitaux et assimilées établies en Tunisie,
•    les entreprises étrangères établies en Tunisie,
•    les coopératives, les établissements publics à caractère non administratif ayant un but lucratif,
•    les entreprises étrangères non établies ni domiciliées en Tunisie à raison de certains revenus de source tunisienne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les opérations imposables

Le champ d’application de la TVA couvre :

  • Les importations sous réserve des exonérations,
  • La production industrielle, artisanale et les services,
  • Les opérations relevant des professions libérales,
  • Le commerce de gros autre que celui des produits alimentaires, 
  • Le commerce de détail lorsque le chiffre d’affaires annuel global est égal ou supérieur à 100.000D à l’exclusion des produits suivants :
    • Les produits alimentaires,
    • Les produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix (carburants, alcool, tabac, allumettes, cahiers scolaires, ciment, rond à béton…),
      • Les médicaments et produits pharmaceutiques                                                                                                                              

Exonérations

Bénéficient  de l’exonération de la TVA notamment :

      • Certains produit alimentaires de base (couscous, pâtes alimentaires de qualité ordinaire, farine, semoules, sucre…),
      • Les établissements de garderie, d’enseignements primaires, secondaires, supérieurs et professionnels, les centres spécialisés au matière de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et les écoles de formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules …),
      • Les opérations de formation en matière informatique rendus par les entreprises spécialisées et agréées conformément à la réglementation en vigueur,
      • Les livres non reliés en cuire naturel ou artificiel, journaux, publications périodiques, brochures…,
      • Les équipements destinés à l’agriculture et à la pêche dont notamment les bateaux de pêche,
      • Appareils destinés à l’usage des handicapés physiques,
      • Le transport aérien international à l’exclusion des services rendus en contre partie de la vente des billets de voyage, le transport maritime,
        • Les intérêts bancaires débiteurs ….        

Autres impôts et taxes

Taxes sur les salaires à la charge des employeurs:

  • La taxe de formation professionnelle au taux de 1% de la masse salariale brute pour le secteur des industries manufacturières et au taux de 2% pour les autres secteurs.
  • La contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés au taux de 1% de la masse salariale brute à la charge de tout employeurs publics ou privés exerçant en Tunisie à l’exclusion des exploitants agricoles privés.
  1. Taxe sur les contrats d’assurance:

    Au taux de 5% du montant des primes émises pour les contrats d’assurance des risques de la navigation maritime et aérienne et au taux de 10% pour les contrats d’assurance des autres risques.

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