Travailler au Burkina Faso

Le contrat de travail

Le contrat de travail est toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur. Le contrat de travail est conclu librement et est constaté dans les formes convenues par les parties contractantes.

Obligations des parties au contrat

Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf convention contraire. Toutefois, il conserve la liberté d’exercer en dehors de son temps de travail, toute activité lucrative à caractère professionnel non susceptible de concurrencer directement l’entreprise ou de nuire à la bonne exécution des services convenus. Il doit notamment :

1. fournir le travail pour lequel il a été embauché, l’exécuter lui-même et avec soin ;

2. obéir à ses supérieurs hiérarchiques ;

3. respecter la discipline de l’entreprise et se soumettre aux horaires et aux consignes de sécurité et de santé au travail.

Contrat de travail à l’essai

 Le contrat à l’essai doit être constaté par écrit, à défaut, il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée. Il peut être inclus dans le corps d’un contrat définitif et ne peut être conclu pour une durée supérieure au délai nécessaire pour mettre à l’épreuve le personnel engagé, compte tenu de la technique et des usages de la profession.

La durée de l’essai est fixée à :

1. huit jours pour les travailleurs dont le salaire est fixé à l’heure ou à la journée ;

2. un mois pour les employés autres que les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

3. trois mois pour les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés.

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est le contrat de travail dont la durée d’exécution est inférieure à la durée hebdomadaire légale. Le travail à temps partiel est rémunéré au prorata du temps de travail effectivement accompli.

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail saisonnier est le contrat de travail à durée déterminée par lequel le travailleur engage ses services pour la durée d’une campagne agricole, commerciale, industrielle ou artisanale dont le terme est indépendant de la volonté des parties. Le travailleur saisonnier a droit à une indemnité de fin de contrat, calculée sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement, lorsqu’il atteint la durée de présence nécessaire à son attribution à la suite d’embauches successives dans la même entreprise.

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable sans limitation sauf cas d’abus laissé à l’appréciation de la juridiction compétente.

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée des travailleurs nationaux dont l’exécution nécessite leur installation hors du territoire national et celui des travailleurs non nationaux sont obligatoirement soumis au visa des services compétents du ministère chargé du travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties, sous réserve des dispositions relatives aux licenciements pour motif économique, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et de tout autre travailleur protégé.

Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte obligation, pour la partie qui en a pris l’initiative, de verser à l’autre partie une indemnité compensatrice de préavis. Le montant de cette indemnité correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’a pas effectivement été respecté.

Charges sociales

Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation et une part travailleur égale à 5,5% de l’assiette soit au total 21,5%.

L’employeur doit procéder à une retenue à la source sur son salaire de la quote part due par l’employé. Il a également la charge du reversement des cotisations à la CNSS dans les délais prescrits :

– 15 jours après la fin du mois pour les cotisants mensuels.

– 30 jours après la fin du trimestre pour les cotisants trimestriels.

Voir aussi…

Découvrir le Burkina Faso ∗ Se nourrir au Burkina FasoSe soigner au Burkina FasoSe déplacer au Burkina FasoSe loger au Burkina FasoInvestir ∗&∗ Opportunités d’investissement au Burkina Faso ∗ La fiscalité au Burkina Faso ∗ Les petites annonces

  

Espace réservé pour vos liens sponsorisés

(Pour plus de renseignements prenez contact avec nous sur le site)

  

Voir aussi…TRAVAILLER…

Tunisie ∗ Maroc ∗ Algérie ∗ Haïti ∗ Cameroun ∗ nin Guinée ∗  Togo Côte d’Ivoire ∗ Gabon ∗ gal ∗ Mali ∗ Niger ∗ Madagascar ∗ Congo ∗ Suisse ∗ Paris (France) ∗ Tchad ∗ Belgique ∗ Canada ∗ Marseille (France) 

Retour >>Travailler dans les pays francophones     

Retour >>Page d’accueil

facebook

Expatmosaïque s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication.