Travailler au Congo

 Contrat de travail

Les contrats individuels de travail sont passés librement et dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter. La preuve peut être rapportée par tous moyens. Pour des raisons d’ordre économique, démographique ou social, et notamment dans l’intérêt de la santé ou de l’hygiène publique, l’interdiction ou les limitations à l’embauchage dans des régions données pourront être décidées par décret.

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin à l’expiration du terme fixé. Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute lourde ou de force majeure. En cas de rupture anticipé du fait de l’employeur, le salarié percevra, sous réserve de l’appréciation de la juridiction compé-tente, à titre d’indemnité, les rémunérations et les avantages de toute nature qu’il aurait recueillis si le contrat avait été exécuté jusqu’à la date prévue pour les parties.

Contrat de travail à durée indéterminée

Le législateur n’a pas clairement défini le contrat à durée indéterminée. Il se limite seulement à dire que lorsque le travailleur est engagé pour occuper un emploi permanent dans l’entreprise ou l’établissement, le contrat doit être conclu à durée indéterminée.

Durée du travail

Dans tous les établissements publics ou privés non agricoles, y compris ceux d’enseignement et de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces,ne peut exécéder quarante heures par semaine

Les charges sociales

Travailleurs salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2014

Branches

Part patronale

Part salariale

Plafond mensuel
en F CFA1

Prestations familiales (Y compris maternité-prestations en espèces)

10,03 %

600.000

Accidents du travail

2,25 %

600.000

Assurance pensions

8 %

4 %

1.200.000

Fonds National de construction

2 %

1.200.000

ONEMO
(y compris la taxe d’apprentissage
de 1 % retenue par les contributions directes)

0,5 %

1.200.000

Total

22,78 %

4 %

Depuis le 1er janvier 2002, 1 euro vaut 655,95 F CFA

Les cotisations dues au titre des prestations familialese et des accidents du travail sont calculées sur le salaire brut de l’intéressé compris entre le SMIG et 600.000 francs CFA par mois maximum.

Le SMIG est de 54.400 F CFA pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Les cotisations dues pour les pensions vieillesse-invalidité-décès, le Fonds National de construction et au titre de l’ONEMO (Office national de l’emploi et de la main-d’œuvre) sont calculées sur un salaire brut compris entre le SMIG et 1.200.000 francs CFA par mois maximum.

L’ONEMO est un établissement public doté d’une autonomie financière placé sous tutelle du Ministère du Travail. Il est en charge de la formation professionnelle, du contrôle de l’emploi et de la mise en relation des offres et demandes d’emploi.

Travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale congolais mais ils peuvent adhérer volontairement aux assurances pension et accidents du travail.

Cotisations au 1er janvier 2014

Risques

Taux

Plafond mensuel en F CFA

Pensions

12 %

1.200.000

Accidents du travail

2,25 %

600.000

Recouvrement

L’organisme chargé du recouvrement de toutes les cotisations sauf celles de l’ONEMO et du Fonds National de construction, est la :

  • Caisse Nationale de Sécurité Sociale
    Boulevard Denis Sassou Nguesso
    B.P. 182
    BRAZZAVILLE
    Tél. : (00 242) 22 281 47 08
    Fax : (00 242) 22 281 06 40
    www.cnsscongo.net 

L’organisme chargé du recouvrement des cotisations de l’ONEMO est :

  • L’Office national de l’emploi et de la main-d’œuvre
    BP 2006
    BRAZZAVILLE
    Tél. : (00 242) 22 281 24 22
    Fax : (00 242) 22 281 24 11
    Courriel : onemocongo@yahoo.fr  

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