Travailler au Mali

Contrat de travail

Les contrats sont passés librement. Toutefois :

  • 1 – Un contrat de travail conclu avec un mineur n’est valable que si son engagement a été autorisé par écrit par son père, ou à défaut, la personne détenant la puissance paternelle et s’il n’est pas soumis à l’obligation scolaire.

  • 2 – Un décret pourra en fonction des nécessités économiques, démographiques, sociales ou sanitaires, interdire ou limiter les possibilités d’embauche des entreprises ou organiser des compensations en main d’œuvre entre les régions.

Quels que soient le lieu de la conclusion du contrat et la résidence de l’une ou l’autre partie, tout contrat de travail conclu pour être exécuté en République du Mali, est soumis aux dispositions du code du travail.

Le travailleur doit toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf dérogation stipulée au contrat.

Toutefois, il lui est loisible, sauf convention contraire, d’exercer en dehors de son temps de travail, toute activité à caractère professionnel non susceptible de concurrencer l’entreprise ou de nuire à la bonne exécution des services convenus.

Durée du travail

La durée légale du travail ne peut, en principe, excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2352 heures par an. Des accords relatifs à l’aménagement et à la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine peuvent être conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d’un nombre d’heures fixé par arrêté, des reports d’heures d’une semaine à une autre sans que ces heures n’entraînent le paiement d’heures supplémentaires

Détermination du salaire

 A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues, Des décrets fixent;

  • 1 – Les zones de salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis,
  • 2 – Les cas dans lesquels l’employeur est tenu d’assurer le logement et une ration journalière de vivre, les conditions d’attribution de ces prestations, leur composition et leur valeur maxima de remboursement.
  • 3 – Les cas dans lesquels d’autres prestations en nature doivent être fournies et les modalités de leur attribution,
  • 4 – A défaut de convention collective ou d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement, les salaires minima par catégorie professionnelle.

Paiement du salaire

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal nonobstant toute disposition contraire.

Le paiement de tout ou partie du salaire en nature est interdit, sous réserve des dispositions de la section première du présent chapitre.

La paye est faite, sauf cas de force majeure, sur le lieu de travail ou au bureau de l’employeur lorsqu’il est voisin du lieu de travail. Elle ne peut être faite, ni dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente, sauf pour les travailleurs qui y sont normalement occupés, ni le jour où le travailleur a droit au repos.

Le salaire doit être payé à intervalle régulier ne pouvant excéder:

  • – quinze jours pour les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine, cette périodicité peut être portée exceptionnellement à un mois après autorisation écrite de l’inspecteur du travail, en raison notamment des conditions particulières d’exploitation de certains établissements.
  • – un mois pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou au mois. Les services administratifs et établissements publics sont autorisés, dans tous les cas, à procéder au paiement mensuel des salaires des travailleurs.

Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard huit jours après la fin du mois de travail qui donne droit au salaire.

Charges sociales

Exemple des cotisations au 1er janvier 2014 pour travailleurs salariés

Branches

Part patronale

Part salariale

Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité

8 %

Prestations en nature (AMO)

3,50 %

3,06 %

Accidents du travail,
maladies professionnelles

de 1 à 4 %
suivant les risques encourus

Vieillesse Invalidité, survivants

5,4 %

3,6 %

ANPE

1 %

Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire.

Le montant du salaire pris en considération pour la base de calcul des cotisations ne peut, en aucun cas, être inférieur au montant du SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) correspond à 28.460 Francs CFA1.

Le taux de cotisations dû au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) à la charge des pensionnés et des veuves de pensionnés est fixé à 0,75 %.

Cotisations au 1er janvier 2014 pour travailleurs non-salariés

L’adhésion des travailleurs non-salariés aux différents risques est volontaire.

Branches

Taux

Plafond mensuel

Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité

8 %

5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA

Prestations en nature (AMO)

6,56 %

5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA

Accidents du travail,
maladies professionnelles

de 1 à 4 %
suivant les risques encourus

entre un minimum de 28.460 F CFA et
un maximum de 284.600 F CFA

Vieillesse Invalidité, survivants

9 %

5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 F CFA et un maximum de 333.333 F CFA

Les revenus trimestriels des travailleurs non-salariés sont classés en 5 catégories de revenus qui déterminent le montant des cotisations versées pour les prestations familiales, l’AMO et les pensions :

CLASSES

REVENUS TRIMESTRIELS

PLAFOND TRIMESTRIEL

1

Moins de 150.000 F CFA

125.000 F CFA

2

150.000 à 450.000 F CFA

400.000 F CFA

3

450.000 à 750.000 F CFA

675.000 F CFA

4

750.000 à 1.000.000 F CFA

900.000 F CFA

5

Plus de 1.500.000 F CFA

1.000.000 F CFA

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