Travailler au Niger

Contrat de travail

Les contrats de travail sont passées librement. On distingue deux grands types de contrats : le contrat de travail à durée déterminé et indéterminé.

Contrat de travail à durée déterminée

Dans le contrat à durée déterminé on distingue deux types de contrats : le contrat de travail à terme précis dont la durée n’excède pas 2 ans et le contrat de travail à terme imprécis comportant moins de rigueur quant à la durée.

Contrat de travail à durée indéterminée

Quant au contrat de travail à durée indéterminée, il peut cesser à tout moment par la volonté de l’une des parties.

A l’embauche des étrangers :

– une visite médicale du salarié,

– le visa du contrat par le service chargé de l’emploi.

Durée du travail

La durée légale du travail hebdomadaire des employés ou ouvriers dans tous les

établissements publics ou privés du Niger ne peut excéder quarante (40) heures.

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives.

Charges sociales

Les charges sociales au Niger correspondent aux cotisations C.N.S.S. qui sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et autres avantages en espèces, ainsi que la contre-valeur des avantages en nature, mais à l’exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales versées.

Le taux applicable à la base de calcul des cotisations C.N.S.S. est de 17% répartis comme suit :

– 15,4% à la charge de l’employeur qui se décomposent en :

. 2% au titre de la branche risques professionnels,

. 2,4% au titre de la branche assurance vieillesse,

. 11% au titre de la branche des prestations familiales.

– 1,6% à la charge du salarié au titre de sa participation à la branche assurance vieillesse.

Ces cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut dans la limite d’un plafond mensuel de 250.000 F CFA et non sur le salaire net.

Le versement des cotisations, aussi bien la part patronale que la part salariale, relève de l’employeur.

Un imprimé de déclaration, retiré auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, doit être rempli et envoyé mensuellement, (pour une structure employant vingt salariés et plus) ou trimestriellement pour moins de vingt salariés.

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