Travailler au Sénégal

Contrat de travail

Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d’œuvre.

En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être soumis au visa du Ministère chargé du travail.

– Tout employeur doit par ailleurs obligatoirement tenir à jour les livres dits légaux qui sont le registre de paie.

– Les travailleurs doivent être immatriculés auprès des organismes sociaux suivants :

L’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES);
La Caisse de Sécurité Sociale (CSS).

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat est à durée déterminée lorsque cette durée est précisée à l’avance, par la volonté des parties ou lorsqu’elle est assortie d’un terme, c’est-à-dire d’un élément futur et certain dont l’avènement met fin au contrat. L’Inspecteur du Travail doit viser le contrat si la durée est supérieure à trois mois.

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat qui n’est assorti d’aucun terme ou dont la durée n’est pas précisée est appelé contrat à durée indéterminée. Le visa de l’Inspecteur du Travail n’est pas obligatoire dans ce cas. La législation du travail prévoit également le contrat d’engagement à l’essai sur une période minimum de 3 mois renouvelable pour les cadres et 1 mois renouvelable pour les employés et autres (voir Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, CCNI).

Durée du travail

La durée légale maximum de travail hebdomadaire est fixée à 40 heures. Cette règle ne s’applique cependant qu’aux activités non-agricoles, puisque les activités agricoles ont un plafond annuel de 2352 heures.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale du travail dans les cas de travaux urgents, exceptionnels, saisonniers, ou justifiées par un surcroît extraordinaire de travail, la nécessité de maintenir ou d’augmenter la production, la pénurie de main d’œuvre. La Convention collective interprofessionnelle détermine leur rémunération qui est majorée par rapport au salaire réel de:

  • 15 % de la 41 à la 48e heure;

  • 40 % au-delà de la 48e heure;

  • 60 % pour les heures de nuit.

On considère comme travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures. Les heures travaillées les jours fériés ou le jour du repos hebdomadaire sont majorées de 60 pour cent pendant la journée, et de 100 pour cent pendant la nuit.

Détermination du salaire

– Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 209,10 FCFA l’heure. Pour la plupart des conventions collectives, le salaire mensuel de la première catégorie est d’environ 47 700 FCFA pour 173 heures 33 de travail par mois;

– Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) pour les travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilés est de 179,91 FCFA l’heure;

– Majoration pour heures supplémentaires : la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 40 heures. Les heures accomplies au delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration fixée comme suit :

15 % de la 41ème à la 48ème heure;
40 % au delà de la 48ème heure;
60 % pour les heures de nuit (22 h à 5 h du matin) et les jours fériés;
100 % pour la nuit du jour férié.

Pour certains secteurs d’activités (agriculture, commerce, hôtellerie) ou professions (chauffeurs, gardiens, gens de maison), un régime d’équivalence permet d’allonger la durée du travail sans majoration de salaire.

Salaires catégoriels : les minima de rémunération brute sont définis par catégorie dans les conventions collectives professionnelles

Flexibilité

Possibilité de renouveler pendant cinq (5) ans des contrats de travail à durée déterminée. Pour tout licenciement pour raison économique, l’autorisation préalable de l’Inspecteur du Travail n’est pas requise.

Toutefois, le Chef d’entreprise est tenu d’étudier avec les délégués du personnel la possibilité de réduire les heures de travail (par le travail de roulement, le chômage partiel, la formation ou le redéploiement du personnel).

L’employeur devra, après cette étude et dans un délai de huit (8) jours, rendre compte à l’Inspecteur du travail qui dispose, à son tour, d’un délai de quinze (15) jours pour faire éventuellement la médiation entre les deux parties.

A l’issue de cette procédure, l’employeur peut licencier, en tenant compte des aptitudes professionnelles des travailleurs concernés.

Charges sociales sur salaire

Cotisations prestations familiales, Caisse de Sécurité Sociale (CSS) :

Taux employeur : 7 %
Plafond annuel des salaires soumis à cotisation : 720 000 FCFA

Cotisations accidents du travail :

Taux employeur : 1,3 à 5 % : (selon la nature de l’activité et les risques d’accidents ou de maladies professionnelles);
Plafond annuel des salaires soumis à cotisation : 720 000 FCFA

Cotisation retraite, Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES):

Régime Général :

Taux employeurs : 8,4 %
Taux employés : 5,6 %
Plafond annuel : 2 400 000 FCFA

Régime Complémentaire Cadre :

Taux employeurs : 3,6 %
Taux employés : 2,4 %
Plafond annuel : 7 200 000 FCFA.

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