Travailler en Guinée

Chaque employé en Guinée bénéficie d’une protection sociale. Et chaque employeur est obligé de déclarer ses employés pour qu’ils puissent être assurés même si pour l’instant il n’existe pas encore un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Contrat de travail

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Le contrat conclu sans limitation de durée est dénommé « contrat à durée indéterminée »; le contrat à durée déterminée est défini par la loi.

Lorsqu’un employeur envisage d’embaucher un travailleur étranger, il doit obtenir l’autorisation préalable de l’Office National de l’Emploi et de la Main-d’Oeuvre dans les conditions déterminées par Décret ou par Arrêté ministériel. L’embauche des travailleurs étrangers est régie par une réglemention spéciale. Le contrat de travail conclu avec un travailleur étranger doit faire l’objet de stipulations écrites.

Contrat de travail à durée déterminée et indéterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain. Celui-ci est habituellement fixé avec précision lors de la conclusion du contrat. Un contrat d’une durée inférieure à deux ans peut faire l’objet d’un renouvellement à condition que la durée du contrat renouvelé ne soit pas supérieure à la durée du contrat initial et que la durée des deux contrats ne soit pas supérieure à deux ans. Tout contrat renouvelé en violation de la disposition précédente est réputé être un contrat à durée indéterminée.

Charges sociales

Le salaire mensuel soumis à cotisation est compris dans une fourchette variant actuellement entre un plancher de 200.000 FG et un plafond de 1 500.000 FGLe taux global de 23% finance les 4 branches dans les proportions suivantes :

  • Les Prestations Familiales 6%

  • Les Préventions et Risques Professionnels 4%

  • L’ assurance Vieillesse Décès Invalidité 6.5%

    L’ assurance Maladie 6.5%Le travailleur participe au financement de la branche Vieillesse et de la branche Maladie au taux de 2,5% respectivement, la différence étant supportée par l’employeur. Le financement des deux autres branches (Prestations Familiales et Risques Professionnels – Accidents de travail) sont à la charge exclusive de l’employeur.

    Les conditions du contrat d’apprentissage

Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s’il n’est âgé de vingt et un ans au moins. Nul ne peut être apprenti s’il n’est pas âgé d’au moins quatorze ans révolus. Aucun maître, s’il est célibataire ou en état de veuvage ou divorcée, ne peut loger, comme apprenties, des jeunes filles mineures. Ne peuvent recevoir des apprentis les individus qui ont été condamnés, soit pour crime, soit pour atteinte aux bonnes mœurs, soit pour quelque délit que ce soit à une peine de plus d’un an de prison sans sursis.

Devoir des Maîtres et des Apprentis

Le maître doit prévenir sans retard les parents de l’apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d’absence ou de toute faute de nature à motiver leur intervention. II n’emploiera l’apprenti, dans la mesure des forces de celui-ci qu’au travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession.

Le maître doit traiter l’apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture. Si l’apprenti ne sait pas lire, écrire et compter, le maître est tenu de lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Ce temps sera dévolu à l’apprenti selon un accord réalisé entre les parties, mais ne pourra excéder une durée calculée sur la base de deux heures par jour de travail.

Le maître doit enseigner à l’apprenti, progressivement et complètement, l’art, le métier ou la profession spéciale qui fait l’objet d’un contrat. Il lui délivrera, à la fin de l’apprentissage, un congé d’acquis ou certificat constatant l’exécution du contrat.

L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L’apprenti dont le temps d’apprentissage est terminé passe un examen devant l’organisme désigné après avis de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales. Le Certificat d’Aptitude Professionnelle sera délivré à l’apprenti qui aura subi l’examen avec succès.

L’apprenti est tenu de remplacer à la fin de l’apprentissage le temps qu’il n’a pu employer par suite de maladie ou d’absence ayant duré plus d’un mois.

Durée du travail

Dans tous les établissements privés ou publics, la durée du travail effectif des salarié est habituellement de quarante heures par semaine. L’employeur et le salarié peuvent cependant conclure un contrat de travail prévoyant une durée inférieure à quarante heures, le contrat étant alors un contrat de travail à temps partiel. L’employeur peut également imposer au salarié plus de quarante heures par semaine par application des règles d’équivalence, de récupération, de modulation ou d’heures supplémentaires.

Paiement du salaire

Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires suivant d’autres modalités, le salaire doit être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal. La paie est faite, sauf cas de force majeure, sur le lieu du travail ou au bureau de l’employeur, lorsqu’il est voisin du lieu du travail. Elle ne peut être faite dans un débit de boissons ou dans un magasin de vente, sauf pour les travailleurs qui y sont normalement employés. Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder quinze jours pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou moins. La paie ne peut être faite le jour où les salariés ont droit à un repos. En cas de résiliation ou de rupture du contrat, le salaire et les indemnités doivent être payés dés la cessation du service.

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